Bibou
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 |  Sujet: Le propriétaire est responsable de son animal Ven 21 Juin - 12:28 | |
| Selon l'article 1385 du code civil, le propriétaire d'un animal est responsable des dommages que celui-ci peut causer à autrui. Il y a toutefois des exceptions. En principe, le propriétaire est responsable
- En tant que "gardien" de l'animal, le propriétaire est responsable de son chien si celui-ci est à l'origine d'un accident. Ainsi, vous devez répondre des dommages si votre chien mord une personne ou si, en traversant brusquement une rue, il provoque un accident de la circulation. Peu importe que l'animal soit, à ce moment-là, sous votre garde, ou qu'il se soit échappé.
- En revanche, votre responsabilité ne sera pas engagée si, au moment de l'accident, vous aviez confié votre animal à un professionnel : par exemple éducateur, pension, vétérinaire, ou encore toiletteur.
- Notez que vous restez responsable lorsqu'un ami promène votre compagnon pour vous rendre service (vacances, hospitalisation)...
- C'est le cas d'une personne qui se fait mordre alors qu'elle a pénétré sans motif valable dans votre propriété et que vous aviez indiqué "attention au chien" sur votre portail.
- Il en va de même si, par exemple, vous prenez l'avion et que le préposé referme mal la cage du chien, que celui-ci s'échappe et mord un passager. On considère dans ce cas que la compagnie aérienne a manqué à ses obligations par négligence.
- Enfin, le propriétaire ne sera pas jugé responsable en cas de force majeure. Ainsi, une explosion imprévue effraie l'animal, qui se sauve et provoque un accident de la circulation.
Si un tiers excite sciemment votre animal et se fait agresser en retour, vous pouvez être exonéré de votre responsabilité... tout le problème est de le prouver!
Tous les dommages causés par votre chien sont assurables et en principe, assurés. Vous avez deux possibilités. Soit la compagnie qui garantit déjà votre habitation en multirisques prend également en charge votre chien (vérifiez votre contrat). Soit vous prenez une assurance spécifique "responsabilité civile des propriétaires de chiens".
Dernière édition par Bibou le Ven 5 Juil - 15:27, édité 1 fois | |
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Mimi
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 Age : 38
Département : 30
| | Sujet: Re: Le propriétaire est responsable de son animal Ven 21 Juin - 12:48 | |
| Petite note : pour que votre assurance prenne en charge votre chien, la plupart du temps un simple coup de fil suffit !
Ca peut être très utile, notamment en cas d'accident sur la voie publique si votre loulou fugue ! Pensez-y !
Seule obligation : votre chien doit être identifié (tatouage ou puce électronique). | |
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